Droit Administratif

Chez Casus Belli Advocats, nous avons des avocats spécialisés dans la contestation des actes administratifs, tant dans les procédures administratives que dans les litiges administratifs.

Les domaines d'activités

  • Recours en matière de sanctions et recours administratifs
  • Licences, permis et autorisations
  • Le droit de l’urbanisme
  • Recours au tribunal contentieux-administratif
  • Indemnisation pour responsabilité de la personne publique en cas de dommage causé par son activité